COMMANDES ET CONDITIONS

Votre commande sera traitée sous 72H (hors week-end et jours fériés). 

1- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Il est très exceptionnellement envisageable qu’un produit ne puisse être livrable en dépit de la confirmation de commande mailée automatiquement. Dans ce cas, le Service Commercial Gaston MILLE contactera au plus tôt par mail ou par téléphone le client, pour l'en informer et s’accorder sur un remboursement du montant de la commande ou le choix d’un autre article.

2- COMMANDE

Passation de commande

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte et remplir un formulaire ayant un certain nombre de champs obligatoires afin que Mille S.A.S. puisse traiter la commande dudit client.

Plusieurs étapes de validation sont prévues dans le processus de commande ; elles permettent au client de revenir à tout moment sur sa commande et de la modifier avant validation définitive.

La commande sera définitivement enregistrée une fois le paiement effectué. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est irrévocable. 

Un email de confirmation de commande est envoyé au client mentionnant le numéro de sa commande, son prix total, le détail des produits concernés et les adresses de facturation et de livraison.

Les offres spéciales sont valables sous ces deux conditions : la disponibilité des stocks et la durée de validité de l’offre concernée.

3- PRIX

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable, sans que le client en soit préalablement informé. Le prix applicable est celui indiqué sur l'eshop Gaston MILLE au moment de la confirmation de la commande.

Mille S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Capacité à contracter

Tout client de la société Mille déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Caractéristiques des produits

Gaston Mille s’efforce de présenter au mieux ses produits sur le site mais ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Mille S.A.S. ne fait pas office de facture.

Le client recevra la facture par email et/ou dans le colis.

Mille S.A.S. conserve un exemplaire de chaque facture.

Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier sans délai l’état du produit qui lui est livré et d’émettre si besoin des réserves immédiatement sur le bordereau de livraison auprès du livreur. Le client doit également signaler à Mille S.A.S. tout problème lié au transport ou au produit. 

L’utilisation du produit par le client entraîne l’impossibilité ultérieure de remplacement ou de remboursement.

4- ANNULATION DE COMMANDE

Droit de rétractation

Selon l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

Retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…), accompagnés du bordereau de livraison et du motif du retour.

Si le retour est du fait d’un défaut du produit, les frais de retour sont à la charge entière de Mille S.A.S., sous réserve de la confirmation de ce défaut après examen par Mille S.A.S.

Dans le cadre d’une annulation de commande due à un changement d’avis du client, les frais de retour de l’article sont à la charge du client s'il n'est pas domicilié en France, Belgique et Luxembourg.

Dans le cas d’une rupture de stock d’un produit incombant à Mille S.A.S. et entraînant l’annulation de la commande du dit produit, le montant de ce produit et les frais de port, sont remboursés au client.

Les articles suivants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés :

- les articles ayant été portés ; chaussures, bottes et sur-chaussures pour visiteurs,

- les articles ayant été utilisés ; semelles de propreté, lacets, meuble de rangement (présentoir) de sur-chaussures Millenium.

Remboursement

Selon l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé».

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

5- GARANTIE LEGALE

Selon l'article L211-4 du Code de la Consommation, la responsabilité de Mille S.A.S. se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix facturé au choix et à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (confirmation de commande, bon de livraison, facture) et permettent d’améliorer et de personnaliser les services que Mille S.A.S. propose et les informations adressées.

Mille S.A.S. a constitué un fichier électronique qui recense ces données à caractère personnel relatives à ses clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à welcome@gastonmille.fr ou par courrier à Mille S.A.S., 69 Rue Marcel Valérian, Parc d'Activités de la Grange Blanche - 84350 Courthézon, en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature. Le client doit également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

7- DROIT APPLICABLE

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue, ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de ventes.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.

Durée et application 

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.gastonmille.com tant que le magasin www.gastonmille.com est en ligne.

Les présentes conditions, sont modifiables à tout moment par Mille S.A.S. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre le client et la société Mille, le client et Mille S.A.S. s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable. 

Les clients qui commandent via le site eshop.gastonmille.com, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.

Nos conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles sont traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

Toutes contestations qui pourraient naître de l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes devront être portées devant le tribunal d’Avignon (France) qui sera seul compétent.